SolveMyRoom —
Conditions client

1. Qui sommes-nous

SolveMyRoom est le nom commercial de 9441-2681 Québec inc., 12090 avenue Lamoureux, Montréal (Québec) H1G 5N2, Canada, téléphone +1 514 993 8140, courriel info@solvemyroom.com. 9441-2681 Québec inc. exploite la plateforme SolveMyRoom. Elle n'est pas le commerçant des services de design réservés et payés par SolveMyRoom (consultations et projets) : pour chacun d'eux, le commerçant est le designer indépendant que vous choisissez, qui réalise le travail et reçoit votre paiement dans son propre compte Stripe (§3, §6). SolveMyRoom ne détient jamais l'argent que vous payez pour un service de design. Contact : support@solvemyroom.com. Questions de confidentialité : privacy@solvemyroom.com.

2. Où SolveMyRoom est offert

Au lancement, SolveMyRoom est offert aux clients des États-Unis et du Canada. L'inscription est fermée aux personnes situées dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, à Guernesey, à Jersey, à l'île de Man, à Gibraltar et en Suisse ; d'autres pays seront ouverts plus tard. Tout le monde peut s'inscrire, sans invitation (§4) ; une invitation ne sert que lorsqu'un designer avec qui vous travaillez déjà hors de SolveMyRoom en demande une pour vous, après lui avoir demandé de vous inviter (§17). Des fonctions peuvent changer, être suspendues ou arrêtées ; nous vous prévenons avant tout changement qui touche une réservation déjà payée. Les services payants ne sont pas encore offerts (§6). À leur ouverture, ils ne seront ouverts que dans les pays indiqués dans le produit au moment de réserver ; d'ici là, vous pouvez utiliser votre compte, votre Room Brief et les introductions gratuites avec les designers.

3. Ce qu'est SolveMyRoom — et ce qu'il n'est pas

SolveMyRoom est une plateforme en ligne qui met en relation des personnes qui veulent résoudre une pièce avec des designers d'intérieur indépendants. Sur SolveMyRoom, vous pouvez décrire une pièce (Room Brief), en conserver les mesures et les photos (Room Passport), échanger avec des designers et recevoir des recommandations de produits ; à l'ouverture des services payants, vous pourrez aussi réserver des consultations vidéo et des projets de design de pièce payants.

• Les designers sont des professionnels indépendants. Ce ne sont pas des employés de SolveMyRoom. Chaque designer est responsable de ses conseils et de ses livrables.
• SolveMyRoom ne vend ni meubles ni produits. Les produits s'achètent directement auprès de leurs vendeurs (dont Androf, un fournisseur parmi d'autres), selon les conditions du vendeur. Aucun vendeur n'est avantagé dans la vérification ou la présentation des produits.
• À l'ouverture des services payants, les services de design réservés sur SolveMyRoom se paient au designer (§6) : pour ces services, le designer est le commerçant et SolveMyRoom (9441-2681 Québec inc.) exploite la plateforme (§1). Un designer avec qui vous travailliez déjà hors de SolveMyRoom peut plutôt vous facturer directement son travail (§17).

4. Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus et utiliser vos propres informations, exactes.
• Un compte par personne. Gardez votre mot de passe confidentiel. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte est utilisé sans votre permission.
• Tout le monde peut s'inscrire ; aucune invitation n'est nécessaire. Vous choisissez si vous cherchez un designer ou si vous êtes designer. Confirmez votre adresse courriel avec le lien que nous vous envoyons : tant que ce n'est pas fait, vous pouvez utiliser votre compte, votre Room Brief et votre Room Passport, mais vous ne pouvez ni envoyer une demande ou un message à un designer, ni réserver un service. Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Apple ou Facebook, lorsque ce sera proposé, vous choisissez quand même votre type de compte, votre pays et vos unités, et acceptez ces conditions dans SolveMyRoom. Nous ne lions jamais un fournisseur à un compte existant de nous-mêmes : si un compte utilise déjà l'adresse courriel, connectez-vous avec votre mot de passe, puis liez le fournisseur depuis votre page Compte. Les comptes de notre équipe ne se connectent jamais avec un fournisseur.
• Votre pays est un réglage que vous choisissez, et il est obligatoire pour créer votre compte et le conserver. Nous nous fions au pays que vous déclarez : un compte ne peut pas être créé, et le réglage ne peut pas être changé, pour un pays où l'inscription est fermée (§2). Nous ne déduisons jamais votre pays de votre carte, de votre langue, de votre devise, de votre fuseau horaire ni de votre adresse IP.
• Votre adresse. À l'ouverture des services payants, avant de payer, vous indiquerez votre adresse (au Canada, y compris votre province) et le lieu du projet. Ils serviront à déterminer les taxes applicables (§6) et seront conservés comme pièces fiscales. Par SolveMyRoom, un designer ne voit jamais votre adresse exacte ; les conditions des services payants indiqueront quelle partie de votre adresse est communiquée, le cas échéant, au designer pour sa facture et ses taxes.

5. Informations sur la pièce, mesures et vérifications de dimensions

Ce que vous saisissez sur votre pièce vous appartient (§9). Une vérification de dimensions n'est jamais une garantie : elle compare les dimensions annoncées d'un produit aux mesures que vous avez saisies, montre ce qui a été vérifié et ce qui reste inconnu, et ne vérifie pas le passage jusqu'à la pièce (couloirs, escaliers, virages). Vérifiez les informations du vendeur avant d'acheter.

6. Réserver et payer les services de design

• Pas encore offerts. Les services payants ne sont pas encore offerts. Les conditions des services payants vous seront présentées, et devront être acceptées, avant votre premier paiement. La suite de cette section, ainsi que les §7 et §8, décrivent le fonctionnement prévu des services payants ; elles ne s'appliquent qu'à l'ouverture des services payants.
• Avant l'ouverture des services payants. Un designer peut convenir directement avec vous d'un travail de design payant et vous le facturer hors de SolveMyRoom ; SolveMyRoom ne prend aucune part à ce paiement et ne perçoit aucuns frais sur lui. Lorsque SolveMyRoom offrira les propositions sans paiement, le designer pourra aussi vous en envoyer une dans SolveMyRoom (§8) : l'accepter consigne ce dont vous avez convenu et ne vous facture rien par SolveMyRoom, et ce projet se termine sans paiement par SolveMyRoom. À l'ouverture des services payants pour ce designer, tout nouveau travail payant que vous convenez avec lui est réservé et payé par SolveMyRoom (§6 à §8), sauf s'il s'agit de votre propre designer (§17). Pour un travail que le designer vous facture directement et pour une proposition sans paiement, les règles de paiement, d'annulation et de remboursement des §6 à §8 — y compris l'examen d'un problème signalé en vue d'un remboursement — ne s'appliquent pas : c'est votre entente avec le designer qui s'applique, comme au §17. Vous pouvez toujours signaler le comportement d'un designer à notre équipe (§12).
• Introduction gratuite. Vous pouvez échanger des messages avec un designer sur l'affinité, la portée, le budget et les délais avant de payer. Le travail de design personnalisé commence avec une consultation ou un projet payés — ou, avec un designer qui vous facture directement, selon votre propre entente avec ce designer (§17).
• Les prix sont fixés par chaque designer, dans la devise du designer, avec un seul prix par service, et affichés avant le paiement, taxes en sus. Vous êtes débité dans la devise du designer. Avant de payer, vous voyez le montant réel qui sera débité, une estimation dans votre propre devise marquée « approximatif » et un avis indiquant que votre banque peut exiger des frais de conversion de devises. L'estimation est donnée à titre indicatif ; vous êtes débité du montant réel dans la devise du designer.
• Les taxes sont celles du designer, comme commerçant : lorsque le designer est inscrit aux taxes de vente, elles s'ajoutent au prix et sont remises par le designer. Elles sont calculées sur le prix complet que vous payez. Au Canada, les taxes applicables sont déterminées par la province de votre adresse canadienne. Si vous ne résidez pas au Canada et que le projet se situe hors du Canada, un service de design virtuel est détaxé pour les taxes canadiennes ; votre adresse et le lieu du projet sont conservés comme preuve. Aux États-Unis, la taxe de vente de l'État est ajoutée lorsque le designer doit la percevoir. Si SolveMyRoom doit elle-même percevoir une taxe comme exploitant de plateforme, les conditions des services payants vous le diront avant votre premier paiement.
• Le paiement se fait sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe pour le compte Stripe du designer. SolveMyRoom ne reçoit jamais les données complètes de votre carte. Les conditions et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent au paiement.
• Consommateurs du Québec. Le paiement à l'avance n'est accepté que par carte de crédit : les cartes de débit, les cartes prépayées et les cartes dont le type ne peut pas être confirmé sont refusées, et Link n'est pas offert à un consommateur du Québec. Si votre carte est refusée pour cette raison, le paiement est annulé avant tout débit et vous pouvez payer avec une autre carte de crédit. Une copie de votre contrat vous est envoyée par courriel dès le paiement ; elle indique le designer comme commerçant, avec ses coordonnées, et SolveMyRoom (9441-2681 Québec inc.) comme exploitant de la plateforme. Le contrat est d'abord offert en français, et les reçus et factures sont en français ou bilingues.
• Ce que devient votre paiement. Votre paiement est fait directement au compte Stripe du designer : le designer est le commerçant. SolveMyRoom ne détient votre argent à aucun moment et n'a ni portefeuille ni compte de solde pour ses utilisateurs. SolveMyRoom facture au designer des frais de plateforme de 12 % du prix avant taxes, prélevés par Stripe sur le paiement ; ils sont compris dans le prix affiché et ne s'y ajoutent pas. Les versements au designer suivent le calendrier de Stripe et les réglages du designer ; SolveMyRoom ne les contrôle pas.
• Les reçus proviennent du compte marchand du designer chez Stripe : ils indiquent le designer et les taxes perçues et, lorsque le designer est inscrit, ses numéros d'inscription aux taxes.

7. Annulations, absences et remboursements (consultations vidéo)

Voici les règles d'annulation de SolveMyRoom ; elles s'appliquent à l'ouverture des services payants (§6). Elles vous sont affichées avant le paiement et sont figées pour chaque réservation au moment où vous réservez. Ces règles n'enlèvent aucun droit obligatoire accordé au consommateur par la loi applicable.

Le remboursement est fait depuis le compte Stripe du designer, comme commerçant, sur le moyen de paiement d'origine ; le délai d'affichage par votre banque ne dépend pas de nous. Si un paiement est contesté auprès de votre banque, la contestation suit le processus de la banque et de Stripe, avec le designer comme commerçant.

8. Projets de design de pièce

Avant l'ouverture des services payants, lorsque SolveMyRoom offrira les propositions sans paiement, un designer pourra vous en envoyer une ; les règles ci-dessous ne s'y appliquent pas (§6). À l'ouverture des services payants (§6), un designer peut vous envoyer une proposition (portée, livrables, échéancier, prix, jalons de paiement). Accepter une proposition vous engage à son premier jalon (acompte) lorsqu'il y en a un ; les jalons suivants sont demandés par le designer et payés lorsque vous choisissez de les payer. À la livraison, vous pouvez confirmer la fin du projet ou signaler un problème ; un problème signalé est examiné par l'équipe de SolveMyRoom, qui peut faire rembourser tout ou partie de ce que vous avez payé depuis le compte Stripe du designer. Les autres règles d'annulation et de remboursement d'un projet seront précisées dans les conditions des services payants. Ces règles n'enlèvent aucun droit obligatoire accordé au consommateur par la loi applicable.

9. Vos contenus, photos et médias

• Ce que vous partagez vous appartient. Vous donnez à SolveMyRoom seulement la permission nécessaire pour conserver, traiter et montrer vos contenus aux personnes que vous choisissez, afin de faire fonctionner le service.
• Privé par défaut. Les photos de pièce, mesures, briefs, fichiers de projet et messages sont privés, et les photos de votre domicile sont traitées comme des renseignements hautement sensibles. Un designer ne les voit que si vous lui envoyez un brief ou travaillez avec lui sur un projet. Les photos de votre pièce ne sont partagées avec un designer que si vous cochez la case de partage distincte (décochée par défaut), et vous pouvez arrêter le partage à tout moment ; les fichiers que vous ajoutez à un projet sont visibles du designer de ce projet.
• Jamais utilisés au-delà du service sans votre consentement distinct. SolveMyRoom n'utilise pas vos photos de pièce ni les médias de vos projets pour du marketing, de la publicité, le portfolio public d'un designer, l'entraînement d'un modèle ou une republication, sauf si vous donnez pour cet usage un consentement distinct, explicite et facultatif. La publication de la pièce d'un client SolveMyRoom dans le portfolio d'un designer n'est pas offerte pour l'instant.
• Où les photos sont traitées et conservées. Lorsque l'envoi de photos sera proposé, vos photos seront traitées par notre application sur le réseau de Cloudflare (chaque image est décodée puis ré-encodée, et ses métadonnées intégrées, comme le lieu, sont retirées) et conservées en privé au Canada (avis de confidentialité §6).
• Après un projet. Les médias d'un projet sont conservés en privé avec le projet terminé par défaut ; vous pouvez choisir que les fichiers soient supprimés 30 jours après la fin du projet ou après votre choix, selon la date la plus tardive (les notes et les liens restent avec le projet). Ils ne sont jamais copiés automatiquement dans votre Room Passport.

10. Réunions

Chaque consultation vidéo a une seule adresse de réunion, fournie par le designer et affichée seulement sur la page de la consultation. La réunion se tient sur l'outil vidéo tiers choisi par le designer, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. SolveMyRoom n'enregistre pas les consultations. Aucun participant ne peut enregistrer une consultation sans le consentement explicite de tous les participants.

11. Avis

Après une consultation ou un projet terminés, vous pouvez laisser un avis. Les avis sont publics et signés comme vous le choisissez en les publiant — prénom et pays, prénom seulement ou « Client vérifié » ; rien n'est choisi à votre place, et jamais votre ville. Ils doivent être honnêtes et porter sur votre propre expérience. SolveMyRoom peut masquer un avis qui enfreint ces conditions.

12. Utilisation acceptable

Pas de harcèlement, de pourriel, de fraude, de contournement des protections ou du paiement de la plateforme (un designer qui vous facture directement selon le §17 n'est pas un contournement), ni de contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui. Vous pouvez signaler un message, un profil ou un avis. SolveMyRoom peut restreindre un compte qui enfreint ces conditions ; une restriction n'annule ni ne rembourse d'elle-même une réservation, et vous en êtes informé.

13. Confidentialité

La façon dont SolveMyRoom traite les renseignements personnels est décrite dans l'avis de confidentialité (https://solvemyroom.com/fr/confidentialite).

14. Responsabilité

Chaque partie répond de ses propres obligations : SolveMyRoom de l'exploitation de la plateforme, chaque designer de ses conseils, de ses livrables et des services qu'il vend comme commerçant, et chaque vendeur de ses produits. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité selon la loi qui s'applique à vous.

15. Modifications, fermeture du compte

Si ces conditions changent, il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version avant de continuer. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page de votre compte : la fermeture ouvre un délai de 7 jours pendant lequel vous pouvez changer d'avis ; ensuite votre compte est supprimé comme le décrit l'avis de confidentialité. Certains dossiers (par exemple les dossiers de paiement) sont conservés comme il y est décrit.

16. Droit applicable et différends

Rien dans ces conditions ne vous prive de la protection des règles impératives de la loi de votre lieu de résidence. Ces conditions ne contiennent aucun arbitrage obligatoire ni aucune renonciation à l'action collective, et n'obligent jamais un consommateur du Québec à porter un différend devant un tribunal hors du Québec. Écrivez-nous d'abord à support@solvemyroom.com ; nous chercherons à régler rapidement tout problème.

17. Travailler avec votre propre designer

Si vous êtes déjà client d'un designer hors de SolveMyRoom et que vous demandez à rejoindre SolveMyRoom pour travailler ici avec ce designer, cette section s'applique à votre relation avec ce designer seulement.

• Comment elle est reconnue. Elle ne s'applique que si vous avez rejoint SolveMyRoom par une invitation que ce designer a demandée pour vous dans SolveMyRoom, après lui avoir demandé de vous inviter, que vous n'avez eu aucune interaction préalable avec ce designer sur SolveMyRoom (ni demande, ni conversation d'introduction, ni consultation, ni projet), que le designer atteste que vous êtes son client hors de SolveMyRoom et que vous le confirmez par écrit à notre équipe. C'est décidé une fois, pour vous et ce designer, et cela ne change plus ensuite ; la seule exception est une confirmation inexacte (ci-dessous), qui ne peut que faire de la relation une relation comme toute autre sur SolveMyRoom, jamais l'inverse. Ce n'est jamais tiré d'un lien, d'un paramètre d'URL, d'une étiquette de campagne ou d'une autre attribution marketing, ni d'une déclaration seule.
• Le designer vous facture directement. Ce designer vous facture directement, hors de SolveMyRoom, pour le travail que vous faites ensemble : SolveMyRoom ne prend pas part à ce paiement et ne touche aucune commission sur ce travail. C'est la règle actuelle ; seule une nouvelle version de ces conditions pourrait la changer. Le prix, le paiement, l'annulation, les remboursements et les livrables de ce travail sont convenus entre vous et le designer. Cela ne limite jamais un droit que vous accorde la loi de protection du consommateur qui s'applique à vous.
• Le rôle de SolveMyRoom. Pour ce travail, SolveMyRoom fournit son espace de travail — Room Brief, Room Passport, conversation et fichiers — selon ces conditions et l'avis de confidentialité. Il n'est pas partie à la facture du designer, n'encaisse, ne détient ni ne rembourse ce paiement, et les règles de paiement, d'annulation, de remboursement et de projet des §6 à §8 ne s'appliquent pas au travail que le designer facture directement. Pour les services réservés et payés par SolveMyRoom, le designer est le commerçant et 9441-2681 Québec inc. exploite la plateforme (§1) ; pour le travail que le designer facture directement, SolveMyRoom ne prend aucune part au paiement.
• Propositions sans paiement. Lorsque SolveMyRoom les offrira, ce designer pourra vous envoyer une proposition dans SolveMyRoom (portée, livrables, prix à titre d'information). L'accepter consigne ce dont vous avez convenu ; cela ne vous facture rien par SolveMyRoom : le designer vous facture directement et vous le payez selon votre entente avec lui. Le designer s'engage à ne pas vous offrir de consultation ni de projet payants par SolveMyRoom (conditions designer §14). Si un paiement est tout de même engagé par SolveMyRoom, SolveMyRoom n'en garde aucune commission ; au cas par cas, avec votre accord écrit et celui du designer, il vous est remboursé en entier depuis le compte Stripe du designer et le designer vous facture directement. Aucuns frais ne vous sont demandés pour ce remboursement.
• Les autres designers. SolveMyRoom ne vous montre ni ne vous suggère jamais, comme client de ce designer, à d'autres designers. Vous restez libre de contacter tout autre designer sur SolveMyRoom ; cette relation suit les règles habituelles (§6).
• Vos choix restent les vôtres. Tout le reste de ces conditions et de l'avis de confidentialité s'applique comme pour tout client : les informations sur votre pièce restent privées, les photos ne sont partagées que par la case de partage distincte, et vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
• Si une confirmation est inexacte. Si les conditions ci-dessus n'étaient pas réellement réunies, la relation est dès lors traitée comme toute autre relation sur SolveMyRoom (§6).