Juridique
SolveMyRoom —
Avis de confidentialité
Version privacy-2026-11-10, datée du 10 novembre 2026, approuvée par l'exploitant, 9441-2681 Québec inc. La version anglaise (English version) est offerte à côté de chaque document : https://solvemyroom.com/privacy.
Version privacy-2026-11-10 · 10 novembre 2026
1. Qui est responsable
SolveMyRoom est le nom commercial de 9441-2681 Québec inc., 12090 avenue Lamoureux, Montréal (Québec) H1G 5N2, Canada (téléphone +1 514 993 8140, courriel info@solvemyroom.com), qui exploite SolveMyRoom et est responsable des renseignements personnels qu'il traite. La protection des renseignements personnels relève de notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Contact : privacy@solvemyroom.com, ou par la poste à l'adresse ci-dessus, à l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels.
2. Ce que couvre cet avis
Cet avis explique comment SolveMyRoom traite les renseignements personnels sur son site et dans son application. Au lancement, SolveMyRoom est offert aux clients des États-Unis et du Canada ; l'inscription est fermée aux personnes situées dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, à Guernesey, à Jersey, à l'île de Man, à Gibraltar et en Suisse, et d'autres pays seront ouverts plus tard. Les services payants ne sont pas encore offerts ; à leur ouverture, ils seront ouverts pays par pays. Ces textes sont rédigés en tenant compte du droit du Québec et du Canada. Une personne qui participe à un test de compréhension ou à un entretien sans compte SolveMyRoom reçoit une fiche d'information distincte avant d'y participer, et n'y participe qu'après avoir donné son accord par écrit ; cet avis décrit aussi ce que nous gardons à son sujet (§3, §7).
3. Ce que nous recueillons
| Catégorie | Quoi | Provenance |
|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse courriel, mot de passe (conservé seulement sous forme d'empreinte salée), langue, pays, devise, unités et fuseau horaire — chacun choisi séparément ; si vous avez confirmé votre adresse courriel, et le rôle choisi (cherche un designer, ou designer) ; si vous vous connectez avec Google, Apple ou Facebook, lorsque ce sera proposé : l'identifiant que ce fournisseur nous donne pour vous, ainsi que votre nom et votre adresse courriel tels qu'il les partage (Apple peut donner une adresse relais privée ; Facebook peut ne partager aucune adresse, et nous vous en demandons alors une). Pour Apple seulement, nous gardons un jeton chiffré qui nous permet de révoquer le lien chez Apple quand vous le retirez ou supprimez votre compte. Nous ne gardons jamais les jetons d'accès du fournisseur | Vous ; Google, Apple ou Facebook si vous vous connectez avec eux |
| Pièces et briefs | Room Brief (besoins, objectifs, qui vit dans la pièce, ce qu'il faut garder, budget, styles, échéance), pays de votre logement (copié de votre compte — jamais votre adresse exacte), pièces, ouvertures, éléments fixes, meubles conservés, mesures et leur provenance | Vous ; un designer avec qui vous travaillez peut ajouter des mesures que vous avez demandées |
| Produits que vous vérifiez | Les produits que vous vérifiez vous-même avec « Vérifier si ça entre » (lien, variante exacte, dimensions et leur source) et le résultat de la vérification ; partagés avec un designer seulement si vous le choisissez | Vous |
| Photos et fichiers | Photos de pièces et de meubles (JPEG / PNG — chaque image est ré-encodée par nos serveurs et ses métadonnées intégrées, comme la localisation, sont retirées), fichiers PDF, notes et liens de projet. Les vidéos ne sont pas acceptées | Vous ; le designer pour les livrables |
| Messages et travail | Conversations, réservations de consultations et leurs détails (horaires, fuseaux, prix, politique d'annulation, adresse de réunion fournie par le designer), projets, propositions, jalons, recommandations et vos décisions, résultats déclarés par vous ou par le designer pour un projet ou une recommandation, avis, signalements | Vous, les designers, notre équipe |
| Paiements | À l'ouverture des services payants : montants, devise, taxes, état du paiement, remboursements et références fournies par notre prestataire de paiement ; votre adresse (au Canada, y compris votre province) et le lieu du projet, qui servent à déterminer les taxes et sont conservés comme preuve et pièces fiscales. Nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte : les données de carte sont saisies sur la page de Stripe. Pour créer cette page, nous transmettons à Stripe votre adresse courriel, le nom du designer et le nom du service ou du jalon. Le designer est le commerçant : le paiement est inscrit dans le propre compte Stripe du designer, où il peut voir les données de paiement que Stripe y conserve ; avant l'ouverture des services payants, cet avis sera mis à jour pour en donner la liste | Vous ; Stripe |
| Designers | Profil public (nom affiché, titre, présentation, ville / région / pays, langues, services, prix, disponibilités), portfolio et attestations de droits, le profil que vous soumettez, les notes d'examen de notre équipe, la preuve professionnelle retenue et sa décision (approbation, demande de correction, ou refus et son motif) ; à ce stade, nous ne vérifions pas l'identité des designers et ne demandons jamais de pièce d'identité ; à l'ouverture des services payants, état du compte marchand Stripe du designer (Stripe vérifie l'identité et détient les coordonnées bancaires), coordonnées de commerçant présentées aux clients dans leur contrat (nom légal, adresse d'affaires, contact de service, numéros d'inscription aux taxes), et renseignements fiscaux que la loi oblige un exploitant de plateforme à recueillir et à déclarer (identité légale, adresse, résidence fiscale, numéro d'identification fiscale, montants versés, nombre d'activités, frais) | Le designer ; notre équipe ; Stripe |
| Invitations | Rôle et adresse courriel de la personne invitée — invitations de notre équipe, et invitations qu'un designer demande pour son propre client (conditions designer §14) —, trace de sa demande explicite de recevoir l'invitation (sa date et la façon dont elle a été faite) et, pour un designer fondateur, le profil et les notes d'accueil préparés par notre équipe | Notre équipe ; la personne invitée ; le designer qui demande l'invitation |
| Clients propres d'un designer | Pour une relation avec un designer avec qui le client travaillait déjà hors de SolveMyRoom (conditions client §17, conditions designer §14) : dates de l'attestation du designer, de la demande du client de participer, de l'invitation et de la confirmation du client, et date et résultat de la vérification de l'absence d'interaction préalable sur SolveMyRoom ; jamais une donnée de paiement | Le designer ; le client ; notre équipe |
| Sécurité | Sessions (empreinte de votre adresse IP et chaîne d'identification de votre navigateur, coupée à 200 caractères) ; registre des actions importantes pour la sécurité, dont les tentatives de connexion échouées et les demandes de réinitialisation du mot de passe (inscrites avec une empreinte de l'adresse courriel saisie et de l'adresse IP) ; vérification en deux étapes de notre équipe ; tentatives d'inscription et Room Briefs commencés sans compte, inscrits avec une empreinte de l'adresse IP, pour limiter les faux comptes et les abus | Votre navigateur ; nos systèmes |
| Comment vous nous avez trouvés | Quand vous commencez un Room Brief : l'étiquette de campagne du lien suivi, le domaine du site d'où vous venez et la première page visitée — conservés avec votre brief et avec les demandes, réservations et projets qui suivent, ainsi que dans un journal interne des étapes (profil consulté, brief commencé ou terminé, demande envoyée, réservation, projet commencé) — jamais sur votre appareil, jamais votre historique de navigation, et jamais utilisés pour fixer des frais ni l'origine d'une relation avec un designer | Le lien suivi |
| Vos choix | Chaque accord, prise de connaissance et consentement facultatif (objet, version, langue, date et empreinte de votre adresse IP) | Vous |
| Suivi des projets | Vos réponses aux messages de suivi envoyés environ 30 et 90 jours après la fin d'un projet (la pièce fonctionne-t-elle comme vous le vouliez ; reste-t-il un problème ou une décision à son sujet ; et, seulement si vous le mentionnez vous-même, un besoin de l'aide d'un designer), utilisées sous forme de catégories | Vous, par le designer dans la conversation du projet |
| Entretiens de recherche | Seulement si vous acceptez un entretien : date de votre accord, version de la fiche d'information reçue et notes résumées de l'entretien — jamais un enregistrement | Vous ; notre équipe |
| Tests de compréhension | Seulement si vous acceptez d'y participer : votre accord écrit (nom, date, signature) sur papier, gardé à part de vos réponses ; un résumé de vos réponses et la durée du Room Brief, sous un code (P1, P2…), jamais votre nom ; un compte de test sur notre site d'essai créé avec votre code et une adresse courriel fictive, rempli avec une pièce fictive — jamais votre logement, vos photos ni vos vraies coordonnées | Vous ; notre équipe |
Notre hébergeur voit nécessairement votre adresse IP et les données techniques de chaque requête (§6).
4. Pourquoi nous les utilisons
- Pour fournir le service demandé : Room Brief et Room Passport, mise en relation avec des designers, conversations, réservations, projets, vérifications de dimensions et recommandations.
- À l'ouverture des services payants : pour créer les pages de paiement des services de design sur le compte Stripe du designer, percevoir nos frais de plateforme auprès du designer et les lui facturer, faire les remboursements et suivre les contestations de paiement.
- Pour protéger les comptes et la plateforme : authentification, prévention de la fraude et des abus, examen des signalements, respect des conditions.
- Pour vous envoyer les courriels qui font partie du service (§9).
- Pour comprendre, de façon globale, d'où viennent les demandes — jamais pour changer quels designers vous voyez ni leur ordre.
- Pour respecter nos obligations légales : registres comptables et fiscaux, preuves pour les taxes de vente (votre adresse et le lieu du projet) et déclarations annuelles qu'un exploitant de plateforme doit produire sur les ventes des designers.
- Pour suivre les projets terminés : environ 30 et 90 jours après la fin d'un projet, le designer peut vous demander dans la conversation du projet si la pièce fonctionne comme vous le vouliez et s'il reste un problème ou une décision à son sujet. Répondre est facultatif, le suivi ne contient aucun contenu commercial, et il ne modifie jamais un résultat enregistré, une décision ni une vérification de dimensions.
- Pour améliorer SolveMyRoom par des entretiens de recherche, seulement avec votre consentement distinct et exprès, donné avant l'entretien après la remise d'une fiche d'information ; refuser ou arrêter n'a aucun effet sur le service ; nous n'enregistrons jamais les entretiens et ne gardons que des notes résumées.
- Pour vérifier que nos pages sont comprises : des tests de compréhension avec quelques personnes, seulement avec leur accord écrit, donné après la remise d'une fiche d'information ; refuser ou arrêter n'a aucun effet ; rien n'est enregistré (ni son, ni vidéo, ni capture d'écran de la personne) et seuls des résumés codés sont gardés.
- Pour étudier le fonctionnement du service : les résultats déclarés dans un projet (par vous ou par le designer) et les réponses au suivi ne servent qu'à des statistiques globales, dans nos rapports et nos décisions ; cet usage est annoncé dans cet avis et n'appelle pas de case de consentement distincte. Vous citer ou utiliser vos réponses dans une étude publiée exige votre consentement distinct.
- Pour produire des statistiques du service (par exemple la part des briefs terminés ou des demandes acceptées), de façon globale seulement, pour nos rapports et nos décisions sur le service — jamais pour classer, suggérer ou montrer des designers, ni pour changer ce que vous voyez.
- Pour faire fonctionner nos tests : notre équipe tient un journal interne des tests qui n'identifie les personnes et les relations que par leurs identifiants SolveMyRoom — jamais un nom, une adresse courriel, une adresse postale, une photo ni le contenu d'une conversation. Il consigne par exemple l'origine d'une relation avec un designer, le temps d'assistance, les catégories des suivis et les résumés d'entretiens ; il n'est jamais publié ni communiqué hors de notre équipe, et aucun prestataire ne le détient (§6).
Nous demandons votre consentement distinct (adhésion volontaire), décoché par défaut et séparé des conditions, pour tout ce qui est facultatif : entretien de recherche, citation, étude publiée, utilisation de vos contenus dans notre marketing, portfolio et données servant à entraîner une IA ; vous pouvez le retirer à tout moment. La publication de la pièce d'un client SolveMyRoom dans le portfolio d'un designer n'est pas offerte pour l'instant. Un entretien de recherche n'a lieu qu'avec votre accord exprès, inscrit avec sa date (§3).
5. Qui voit vos renseignements
- Les designers voient ce que vous leur envoyez et ce que contient votre demande : votre prénom, votre pays, la pièce, ses mesures et votre brief. Ils ne voient les photos de votre pièce que si vous cochez la case de partage distincte, et vous pouvez arrêter le partage à tout moment ; les fichiers que vous ajoutez à un projet sont visibles du designer de ce projet. Par SolveMyRoom, un designer ne voit jamais votre nom de famille, votre adresse courriel ni votre adresse exacte ; à l'ouverture des services payants, comme commerçant, le designer peut voir dans son propre compte Stripe les données de paiement décrites au §3.
- Le public voit les profils et portfolios publics des designers et les avis — signés comme leur auteur le choisit en les publiant (prénom et pays, prénom seulement ou « Client vérifié » ; rien n'est choisi d'avance).
- Notre équipe ne voit dans l'application que ce que son rôle exige ; chaque membre utilise la vérification en deux étapes, les gestes d'argent exigent une nouvelle authentification récente, et l'ouverture d'un contenu protégé (comme un message signalé) exige une finalité déclarée et est journalisée sans le contenu. Aucun rôle de l'équipe dans l'application ne peut ouvrir les photos privées des pièces. Les personnes qui administrent notre infrastructure (l'exploitant) peuvent techniquement accéder aux données conservées ; cet accès est limité à l'exploitant. Notre équipe tient aussi le journal interne des tests (§4) et utilise les réponses au suivi et les notes d'entretien sous la forme décrite au §3 ; elle n'ouvre pas vos conversations à cette fin.
- Les prestataires qui traitent des renseignements pour notre compte : Cloudflare (hébergement et réseau, et transfert des messages que vous envoyez à nos adresses de contact), le fournisseur de courriel de la boîte où le responsable reçoit ces messages, Neon (base de données), Amazon Web Services (envoi des courriels ; stockage des photos privées une fois activé), Stripe (à l'ouverture des services payants : paiements faits aux comptes Stripe des designers, nos frais de plateforme, remboursements et contestations de paiement — Stripe traite aussi certains renseignements selon sa propre politique de confidentialité et peut proposer Link, son propre service d'enregistrement des moyens de paiement, selon ses propres conditions ; Link n'est pas offert aux consommateurs du Québec). Notre journal interne des tests, nos notes d'entretien et les résumés des tests de compréhension ne sont confiés à aucun prestataire (§6). Pour répondre à une contestation de paiement, le designer, comme commerçant, peut transmettre les détails de la réservation et les messages pertinents à Stripe et aux réseaux de cartes. Nous mettons cette liste à jour avant d'ajouter un nouveau prestataire.
- Les outils vidéo : les consultations se tiennent sur l'outil vidéo choisi par le designer (par exemple Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams), selon la politique de confidentialité de cet outil. SolveMyRoom n'enregistre pas les consultations, et aucun participant ne peut en enregistrer une sans le consentement explicite de tous les participants.
- Google, Apple ou Facebook : si vous choisissez de vous connecter avec l'un d'eux, lorsque ce sera proposé, vous vous connectez sur la page de ce fournisseur, selon sa propre politique de confidentialité, et il apprend que vous vous êtes connecté à SolveMyRoom. Nous ne lui transmettons rien d'autre : aucun renseignement de compte, de pièce ni de projet. Nous ne chargeons aucun outil de Google, d'Apple ou de Facebook (trousse logicielle, pixel ou bouton) dans nos pages. Si vous utilisez une adresse relais privée d'Apple, nos courriels passent par le relais d'Apple. Quand vous retirez le lien avec Apple ou supprimez votre compte, nous demandons à Apple de le révoquer.
- Les fournisseurs (Androf ou tout autre) ne reçoivent jamais vos photos, votre adresse, vos conversations ni les détails de vos projets.
- Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas pour de la publicité. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
6. Où vos renseignements sont traités
Vos renseignements sont traités hors du Québec et hors du Canada, notamment aux États-Unis :
- Notre base de données principale est hébergée par Neon sur Amazon Web Services aux États-Unis (Virginie, us-east-1).
- Notre application fonctionne sur le réseau mondial de Cloudflare : une requête — y compris une photo que vous envoyez ou consultez et les courriels que nous préparons — est traitée au site de Cloudflare qui la reçoit, qui peut se trouver dans un autre pays.
- Stripe traite les renseignements de paiement dans plusieurs pays, dont les États-Unis.
- Les courriels sont envoyés par Amazon Web Services au Canada (ca-central-1, région de Montréal) ; le service de courriel peut analyser les messages pour bloquer le pourriel et garde une liste des adresses en échec de livraison. Lorsque l'envoi de photos sera proposé, vos photos et fichiers privés y seront aussi conservés (Amazon S3, Canada) ; avant d'être conservée, chaque image est traitée par notre application sur le réseau de Cloudflare, comme décrit plus haut.
- Les designers avec qui vous choisissez de travailler peuvent se trouver hors du Canada ; ils ne reçoivent que ce qui est décrit au §5.
- Notre journal interne des tests, nos notes d'entretien et les résumés des tests de compréhension sont gardés en fichiers sur l'ordinateur de l'exploitant, au Québec, hors de tout service en ligne ; les accords écrits à un test de compréhension sont gardés sur papier par l'exploitant.
Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, nous devons évaluer s'ils bénéficieront d'une protection adéquate et conclure des ententes écrites avec nos prestataires : nous acceptons leurs conditions standards de traitement des données et gardons une copie de la version acceptée.
7. Combien de temps nous les conservons
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Sessions | 30 jours de validité ; fermées quand vous changez ou réinitialisez votre mot de passe ; supprimées au passage d'entretien quotidien qui suit leur échéance |
| Lien avec Google, Apple ou Facebook | Jusqu'à ce que vous le retiriez depuis votre page Compte, que Facebook nous transmette une demande de suppression des données qu'il nous a partagées (voir la section 8), ou que votre compte soit supprimé |
| Connexion en cours avec un fournisseur, et inscription non terminée | 10 minutes et 30 minutes, puis effacées au passage d'entretien quotidien suivant |
| Brouillons de Room Brief | 30 jours de validité ; supprimés au passage d'entretien quotidien qui suit leur échéance |
| Liens de réinitialisation du mot de passe | 30 minutes, usage unique |
| Invitations non utilisées, et preuve d'une demande d'invitation | Jusqu'à l'échéance de l'invitation (au plus 90 jours), puis effacées |
| Journal d'envoi des courriels | 90 jours |
| Journal des événements du prestataire de paiement | 90 jours |
| Votre export de données | Téléchargeable pendant 48 heures, puis l'archive est effacée |
| Photos de pièce et de possessions de votre Room Passport | Conservées en privé tant que la pièce existe, jusqu'à ce que vous les supprimiez ; la photo d'une possession est effacée quand vous retirez la possession ; effacées quand vous supprimez la pièce ou votre compte (une pièce ne peut pas être supprimée tant qu'un projet, une réservation, un paiement ou un litige qui l'utilise est en cours). Toutes les versions conservées d'une photo sont effacées en même temps ; un effacement qui échoue est repris automatiquement |
| Produits vérifiés avec « Vérifier si ça entre » | Conservés avec la pièce et votre compte jusqu'à ce que vous supprimiez la vérification, la pièce ou votre compte. Une vérification partagée avec un designer cesse d'être partagée quand vous retirez le partage, et ne lui est plus montrée dès qu'il ne travaille plus avec vous sur cette pièce ou que son compte est supprimé |
| Photos et fichiers de projet | Conservés en privé avec le projet terminé par défaut, jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez la pièce ou votre compte. Si vous choisissez la suppression, les fichiers sont supprimés 30 jours après la fin du projet ou après votre choix, selon la date la plus tardive ; les notes et les liens restent avec le projet |
| Votre compte | Tant que votre compte est actif ; la suppression prend effet 7 jours après votre demande (vous pouvez changer d'avis) et attend tant qu'une réservation, un paiement, un remboursement, une contestation, un projet ou un autre engagement est en cours ; vos renseignements sont ensuite effacés à la finalisation de la suppression, et retirés des sauvegardes en 7 jours au plus |
| Demandes de suppression de compte fermées | 3 ans après leur fermeture |
| Dossiers de paiement, de remboursement et de frais de plateforme | 6 ans (pièces fiscales) |
| Preuves de vos consentements | Preuve de votre acceptation des conditions et de cet avis : 6 ans après la fin de notre relation. Preuve des consentements aux messages commerciaux : 3 ans après leur dernière utilisation |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
| Registre des gestes de notre équipe sur un compte | La durée du compte, plus 3 ans |
| Notifications et alertes internes | 12 mois |
| Signalements | 3 ans après la fermeture du signalement |
| Dossiers d'accueil des designers | Designer approuvé : la durée de la relation, plus 3 ans. Designer dont la candidature est refusée : 12 mois après la décision |
| Liens de confirmation de l'adresse courriel | Jusqu'à leur usage, ou 48 heures |
| Traces des tentatives d'inscription et des Room Briefs commencés sans compte (empreinte de l'adresse IP, date) | 2 jours au plus, puis effacées |
| Réponses au suivi, accords et notes d'entretien | Tant que votre compte est actif ; purgés rapidement à sa suppression |
| Journal interne des tests, y compris l'origine d'une relation avec un designer | Tant que le compte concerné est actif ; entrées purgées rapidement à sa suppression |
| Accords écrits à un test de compréhension, et lien entre un code et une personne | Détruits à la rédaction du bilan final du test |
| Résumés codés des tests de compréhension | 12 mois après le test, puis seulement des agrégats |
| Comptes de test de notre site d'essai | Supprimés après le test |
| Statistiques du service et journal interne des étapes | 12 mois en détail, puis seulement sous forme d'agrégats portant sur au moins 10 personnes |
| Journaux techniques chez notre hébergeur | Jusqu'à 7 jours (Cloudflare) |
| Historique de la base | Des renseignements supprimés peuvent rester dans l'historique de restauration du prestataire de base de données jusqu'à 7 jours avant d'être effacés |
À la suppression de votre compte, le compte lui-même est dépersonnalisé (nom et adresse courriel retirés) et :
- pour un client, nous effaçons vos pièces, vos photos et vos fichiers, et retirons les messages, avis et notes que vous avez écrits ;
- pour un designer, le profil public est désactivé et sa photo, sa présentation, sa ville et sa région retirées ; les éléments publiés du portfolio sont retirés et vos fichiers effacés, sauf les livrables des projets de vos clients ; votre nom affiché, votre titre, vos services, vos prix et votre pays, vos dossiers d'accueil et les messages écrits dans les conversations de vos clients sont conservés — les dossiers d'accueil 3 ans après la fin de la relation, le reste comme partie de l'historique de vos clients.
Nous conservons ce qui doit rester : dossiers de paiement (6 ans), preuves d'acceptation (6 ans après la fin de notre relation), preuves des consentements, registre des actions et l'historique de l'autre partie (par exemple les livrables d'un designer dans le projet d'un client). Les entrées qui vous concernent dans notre journal interne des tests et dans les notes d'entretien sont purgées rapidement.
8. Vos droits
Vous pouvez :
- accéder à vos renseignements et en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé — « Exporter mes données » dans la page de votre compte (archive disponible 48 heures) ; ce que notre équipe conserve hors du produit (journal interne des tests, notes d'entretien) ne figure pas dans cette archive : demandez-le-nous par écrit (§1) ;
- rectifier vos renseignements — dans la page de votre compte (sauf votre adresse courriel : écrivez-nous) et votre Room Passport, ou en nous écrivant ;
- retirer un consentement facultatif à tout moment — dans la page Confidentialité — et votre accord aux entretiens de recherche, en le disant à la personne qui mène l'entretien ou en nous écrivant ;
- supprimer une pièce ou votre compte — dans le produit (délai de 7 jours pour changer d'avis) ;
- retirer un lien avec Google, Apple ou Facebook — dans votre page Compte, à condition de garder un autre moyen de connexion. Si vous demandez à Facebook de supprimer les données qu'il nous a partagées, Facebook nous transmet la demande : nous retirons le lien Facebook dès sa réception et, si votre compte a été créé avec Facebook, nous commençons aussi la suppression de votre compte comme si vous l'aviez demandée (même délai de 7 jours), sauf ce que la loi nous oblige à garder. Nous donnons à Facebook une page d'état et un code de confirmation ;
- nous demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant ou de le désindexer, lorsque la loi vous accorde ce droit ;
- écrire à la personne responsable (§1). Nous répondons par écrit au plus tard 30 jours après la réception d'une demande écrite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte comme le décrit le §15.
9. Courriels
Nous envoyons les courriels qui font partie du service : sécurité (réinitialisation et changement du mot de passe, suppression du compte, export des données), réservations, annulations et remboursements, suivi des projets et des paiements, nouvelles demandes et messages, rappels, invitations (seulement à une personne qui en a demandé une) et décisions de notre équipe. Ces courriels de service et de sécurité ne peuvent pas être coupés ; ils cessent à la suppression de votre compte. Nous n'envoyons aucun courriel de marketing ni aucune infolettre. Si cela change, nous vous demanderons d'abord votre consentement distinct, décoché par défaut, et tout message commercial identifiera SolveMyRoom (9441-2681 Québec inc.) et comportera un moyen de se désabonner. Lorsqu'un message de suivi d'un projet terminé (§4) est écrit dans la conversation du projet, comme tout message il peut déclencher le courriel de résumé habituel si vous ne l'avez pas encore lu (nom de l'expéditeur, nombre de messages et lien — jamais le contenu). Ce suivi ne contient aucun contenu commercial : il ne porte que sur votre pièce et ne vous invite jamais à une nouvelle prestation payée, et notre équipe n'envoie aucun courriel de suivi de sa part sans votre réponse ou votre consentement exprès.
10. Témoins (cookies) et mesure
Nous n'utilisons que des témoins essentiels : votre session, votre brouillon de Room Brief, votre langue et, si vous vous connectez avec Google, Apple ou Facebook, deux témoins de courte durée qui protègent cette connexion (10 minutes) et gardent une inscription non terminée (30 minutes). Aucun témoin de publicité ni de suivi, et aucun outil de mesure d'audience. Si nous ajoutons un jour une mesure d'audience, votre choix sera demandé d'abord, avec le refus par défaut.
11. Sécurité
Les mots de passe et les jetons d'accès sont conservés sous forme d'empreintes ; les secrets de vérification en deux étapes de notre équipe sont chiffrés ; chaque requête est autorisée sur nos serveurs ; les photos privées ne sont jamais servies par une adresse publique ; chaque image est ré-encodée par nos serveurs ; les accès de notre équipe dans l'application suivent le moindre privilège nécessaire et sont journalisés. Les photos de votre domicile sont traitées comme des renseignements hautement sensibles. Aucun système n'est parfaitement sûr ; si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l'exige.
12. Âge
SolveMyRoom ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
13. Décisions automatisées
En dehors des limites de sécurité (par exemple le refus temporaire de connexion après des échecs répétés), de la fermeture de l'inscription selon le pays que vous déclarez (§2) et, à l'ouverture des services payants, de la disponibilité des réservations payantes selon le pays déclaré dans votre compte, SolveMyRoom ne prend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les vérifications de dimensions sont des calculs qui vous sont montrés, pas des décisions vous concernant ; l'annuaire des designers est neutre et n'est classé selon aucune relation avec un fournisseur. Les statistiques du service et les mesures des tests ne servent jamais à classer, suggérer ou montrer des designers.
14. Nos politiques et pratiques de gouvernance
Voici le résumé des politiques et pratiques qui encadrent notre traitement des renseignements personnels. Elles sont approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
- Rôles. Le responsable veille à la protection des renseignements personnels, décide en cas d'incident et de demande, et tient nos registres internes. Dans l'application, chaque rôle de l'équipe n'a que les permissions dont il a besoin, chaque membre de l'équipe utilise la vérification en deux étapes, et un contenu protégé n'est ouvert que pour une finalité déclarée et est journalisé. Les designers sont liés par les conditions designer (§4 de ces conditions) pour les renseignements qu'ils reçoivent.
- Conservation et destruction. Nous ne conservons les renseignements que pendant les durées indiquées au §7, puis nous les supprimons, ou ne gardons que des dossiers dépersonnalisés ou des agrégats lorsque le §7 le prévoit. Un compte supprimé est effacé à la finalisation de la suppression et retiré des sauvegardes en 7 jours au plus.
- Incidents de confidentialité. Tout incident est évalué sans délai : nous le contenons, l'inscrivons à notre registre des incidents (conservé au moins 5 ans), évaluons le risque de préjudice sérieux et, si ce risque existe, avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.
- Demandes et plaintes. Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression, et les plaintes, sont traitées par le responsable, qui vérifie votre identité sans demander plus que nécessaire, répond par écrit et tient un registre des demandes.
- Nouveaux systèmes et prestataires. Avant un nouveau système d'information ou une nouvelle communication de renseignements hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée ; nos prestataires travaillent selon des ententes écrites.
15. Comment porter plainte
- Écrivez à privacy@solvemyroom.com, ou par la poste à l'adresse du §1, à l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels. Décrivez votre préoccupation et, si vous le pouvez, le compte concerné.
- Nous accusons réception de votre plainte, vérifions votre identité sans demander plus que nécessaire et examinons votre plainte.
- Nous vous répondons par écrit au plus tard 30 jours après la réception de votre plainte.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca). Si vous vivez hors du Québec, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des renseignements personnels de votre lieu de résidence, par exemple le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
16. Modifications
Si cet avis change, il vous sera demandé de lire la nouvelle version avant de continuer.